Conditions générales d’utilisation de l’application Omake

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous (le « Membre », « vous ») et Kouvre Inc. (« Kouvre », « nous »), qui exploite l’application mobile Omake (l’« Application »).

En téléchargeant, en créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les Conditions du programme de récompenses, les Conditions de la carte numérique et la Politique de confidentialité.

1. Définitions

Application : l’application mobile Omake et les plateformes associées. Membre : une personne qui a créé un compte. Commerçant : un restaurant ou une entreprise indépendante qui héberge un programme de fidélité sur Omake. Palier de récompense : un produit ou une offre défini par un Commerçant.

2. Admissibilité et compte

2.1 Âge. Vous devez avoir au moins quatorze (14) ans. En vous inscrivant, vous déclarez remplir cette condition. Si nous constatons qu’un utilisateur a moins de 14 ans, le compte sera fermé et les renseignements personnels seront supprimés conformément au droit québécois.

2.2 Sécurité. Vous êtes responsable de vos identifiants. Signalez toute utilisation non autorisée à support@kouvre.com.

3. Licence

3.1 Licence limitée. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales.

3.2 Captures d’écran. Vous pouvez capturer votre code QR, vos soldes et vos récompenses pour les partager. Toute fonction sociale future reste assujettie aux présentes Conditions.

3.3 Propriété intellectuelle. Kouvre conserve tous les droits sur l’Application et le nom Omake. Les logos des Commerçants leur appartiennent.

4. Conduite interdite

Vous vous engagez à ne pas faire d’ingénierie inverse, à ne pas utiliser de robots ou de collecteurs, à ne pas falsifier des soldes, codes QR ou reçus, et à ne pas utiliser l’Application à des fins illégales.

5. Boutiques d’applications

Les présentes Conditions lient uniquement vous et Kouvre, et non Apple Inc. ni Google LLC. Kouvre est seule responsable de l’Application. Apple et Google n’ont aucune obligation de soutien. Si vous avez téléchargé l’Application depuis l’App Store, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions.

6. Exclusion de garantie et responsabilité

6.1 Tel quel. Dans la mesure permise par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur, l’Application est fournie telle quelle.

6.2 Commerçants. Kouvre est un intermédiaire technologique. Nous n’exploitons pas les Commerçants et n’assumons aucune responsabilité quant à leurs aliments, leurs services, leur refus d’honorer une récompense ou leur fermeture.

6.3 Plafond. Sauf faute lourde ou faute intentionnelle de notre part, notre responsabilité totale envers vous est limitée à cinquante dollars canadiens (50,00 $ CA).

7. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Si une modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, un avis écrit d’au moins trente (30) jours sera donné conformément à la Loi sur la protection du consommateur, avec le droit de refuser et de fermer votre compte sans frais dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur.

8. Droit applicable

Les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent régissent les présentes Conditions. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive.

9. Contact

Kouvre Inc., support@kouvre.com